ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
96621434
Date de dépôt :
15/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/04/2026
Présentation de la marque LES RAISINS COTEAUVENT
Déposée le 15 avril 1996 par l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LES RAISINS COTEAUVENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-21 du 24 mai 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX domicilié(e) 8 route de Blauvac - 84380 - MAZAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 643 175 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine domicilié(e) 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France.
La marque LES RAISINS COTEAUVENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96621434.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASSOCIATION DES PRODUCTEURS FRUITS ET LEGUMES DES COTEAUX DU VENTOUX, Association loi 1901 - 8 route de Blauvac - 84380 - MAZAN - France - SIREN 493643175
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme ETIENNE Karine - 232 avenue du Prado - 13008 - MARSEILLE - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-39
Renouvellement sans limitation le 21 novembre 2005 n°2301271 - Publication au BOPI 2005-11-21
Inscription le 9 juin 1997 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°238208 - Publication au BOPI 1997-06-09
Publication - Publication le 24 mai 1996 au BOPI 1996-21
Inscription le 4 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°666169 - Publication le 6 mai 2016 au BOPI 2016-04-04
Renouvellement sans limitation le 25 avril 2016 n°2616520 - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-04-25
Inscription le 18 octobre 2017 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°709792 - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-10-18
- Fruits et légumes - Boissons de fruits jus de fruits - Fruits et légumes conservés, séchés et cuits
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
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